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Choisir la médiation pour sortir d’un conflit

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La médiation peut-elle intervenir pour prévenir un conflit ?

Oui absolument. La médiation est un excellent moyen de prévenir un conflit qui pourrait créer des situations irréversibles. Par son indépendance et sa neutralité, le médiateur facilite la liberté de parole et le dialogue de qualité qui permettront la prévention du litige. Depuis le 1er janvier 2020 la Loi « Justice 21 » oblige les parties à tenter une médiation pour les litiges inférieurs à 5000 euros, et dans le cadre des affaires familiales.


Quels sont les conflits pour lesquels vous intervenez ?

Les conflits familiaux, dans le cadre d’une séparation en cours : difficultés des relations familiales, adolescents, harcèlement, relations avec une nouvelle personne.

L’application d’un jugement de divorce ou séparation : versement des pensions, gardes alternées, relations dans le cadre de la recomposition des familles et autorité parentale,

Héritages : blocage de la succession par l’une des parties prenantes, délais de traitement,…

Dans les entreprises les conflits liés à une dégradation des relations dans un service, un groupe de travail, à un licenciement ou à une restructuration, le harcèlement, le stress et le burn’out, et d’une manière générale dans la prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Les entreprises ont une obligation de prévention et de résultat dans ce domaine.

Conflits fournisseurs (particuliers et entreprises) : construction, installations de chauffage, de cuisine, etc, malfaçons, retards, qualité, dépassements de devis,…

Conflit entre associés : exemple: conflit entre deux associés mettant en péril une exploitation agricole, séparation d’associés, de gérants, gérants salariés, conflits avec des actionnaires,…

Conflits de voisinage : exemple d’intervention courante : résolution d’un problème de bornage et de délimitation de terrain, plantations, etc.   


La médiation peut-elle intervenir s’il y a une action judiciaire en cours ?

Oui, une procédure d’information auprès du tribunal peut permettre de suspendre l’action en cours, notamment aux prud’hommes ou dans une procédure de divorce/séparation. Si la médiation réussit, le tribunal pourra en prendre acte et lui donner force exécutoire. Si elle échoue, la procédure judiciaire reprendra là où elle s’était arrêtée. Dune manière générale les tribunaux sont très favorables à la médiation.


Combien coûte une médiation ?

Cela va dépendre du nombre d’intervenants au conflit. Dans un héritage il peut y avoir plus de 10 personnes ! Lors d’un premier entretien gratuit, après avoir pris connaissance de la dimension de votre conflit, je vous informe du coût et de la durée prévisible de la médiation. Le coût est ferme et définitif et très inférieur de celui d’une procédure judiciaire puisque la durée du litige est plus courte.


Qui paye la médiation ?

Sauf cas particulier (notamment en entreprises du fait de la loi sur la prévention des RPS), le coût est partagé par moitié entre les personnes en conflit. C’est une garantie d’équilibre et de neutralité dans le traitement de la situation. Dans la médiation il n’y a donc pas d’inégalité des personnes en fonction de leurs moyens financiers.


La médiation peut-elle être prise en charge par une protection juridique ?

Certaines compagnies d’assurance le font, car c’est leur intérêt compte tenu de la grande différence de coûts avec une action judiciaire. Il faut vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurance.


L’accord obtenu par médiation a-t-il une valeur juridique ?

Oui, c’est la loi, notamment dans le cadre de »Justice 21 ». Selon les cas il peut y avoir homologation par le tribunal compétent, y compris les Prud’hommes. D'ailleurs les juges ordonnent de plus en plus souvent des médiations. La médiation n’ignore pas le Droit, mais l’humain prend le pas sur lui.


Combien de temps dure une médiation ?

Tout dépend du nombre de personnes en conflit. Par exemple s’il n’y a que deux personnes ou deux parties, une solution peut être trouvée en 5 ou 6 semaines, parfois moins. Il s’est déjà trouvé qu’une médiation se fasse en 3 jours C’est très rapide comparativement à une procédure judiciaire : en 5 ou 6 semaines vous n’avez pas encore été convoqué devant le tribunal  !


Une médiation est-elle une négociation ? Est-ce qu’il faut céder sur certains points ?

Une médiation dans laquelle vous estimez avoir cédé sur certains points par contrainte, parce que « vous ne pouviez pas faire autrement », n’est plus une médiation mais une négociation. Le médiateur est très attentif à ce que tous les éléments de l’accord à intervenir soient librement acceptés, sans contrainte. C’est en cela que dans une médiation il n’y a ni perdant ni gagnant.


Qui peut exercer une médiation ?

Être médiateur est un métier qui nécessite de l’expérience et une formation professionnelle. Aussi en choisissant un médiateur assurez vous qu’il a reçu une formation reconnue pour exercer.  

Une médiation peut-elle être menée par deux médiateurs, par exemple deux notaires ou deux avocats conseils ?

Pourquoi pas, mais il faut prêter attention aux conflits d’intérêt qui peuvent naître. En effet chaque médiateur-conseil représentera très logiquement les « intérêts » de « son client ». Or l’objectif de la médiation ne consiste pas à argumenter en faveur de l’une ou l’autre des parties. L’objectif de la médiation est unique et le même pour tous :  sortir du conflit avec un consensus, dont le contenu est souvent inconnu au départ. Si les médiateurs conseils doivent défendre l’une ou l’autre des parties la parole n’est plus libre, et le retour au conflit est probable à terme.


Si vous avez d’autres questions non traitées ici, n’hésitez pas à m’appeler : 06 29 18 27 56



Interview : réponses à vos questions fréquentes

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